Conditions générales d’utilisation du site www.juicy.club

Le Site a pour objet de mettre en relation les Membres avec des conseillers ou des porteurs de projets aux fins de réaliser des investissements auprès d’entreprises non cotées.

Le Membre qui souscrit aux Services de Juicy est expressément informé et accepte que ces Placements sont sans garantie en capital et représentent des placements à risque.

Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2020

1. Objet

Le site internet www.juicy.club (ci-après le « Site ») est une plateforme permettant de mettre en relation des utilisateurs (ci-après les « Membres ») avec des conseillers ou des porteurs de projets (ci-après les « Professionnels ») aux fins de réaliser des investissements auprès d’entreprises non cotées (ci-après les « Placements »).  

Les Professionnels sont notamment constitués de :

  • de conseillers en investissement financier ;
  • de plateformes de financement participatif, qui ont le statut de conseillers en investissements participatifs ou d’intermédiaire en financement participatif ;
  • de promoteurs immobiliers ;
  • d’intermédiaires en biens divers.

Les services proposés par la société Fructy sur le Site, aux fins notamment de mise en relation des Membres et des Professionnels, sont désignés ci-après les « Services ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Fructy.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société Fructy, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 804 970, dont le siège social est situé 165 avenue de Bretagne (ci-après « Juicy »).

Juicy peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille Téléphone : 06.07.65.78.18 Adresse électronique : hello@juicy.club

3. Accès au Site et aux Services

3.1. Capacité juridique

Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

3.2. Site et Services réservés aux particuliers

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité.

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Membre qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le Site

5.1. Pour utiliser les Services, le Membre doit :

  • soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site ;
  • soit, lorsque cette fonctionnalité sera disponible, être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser ses identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, il doit fournir à Juicy le cas échéant les informations complémentaires demandées. Le Membre autorise expressément Juicy à accéder aux données de son compte sur le site tiers concerné.

Dans tous les cas, le Membre doit fournir à Juicy l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Membre (ci-après le « Compte ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Juicy juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modification (notamment en cas de changement d’adresse email), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Membre l’engagent dès leur validation.

5.2. Le Membre peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Membre. Celui-ci doit immédiatement contacter Juicy aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Juicy le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

Le Membre a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Juicy juge les plus appropriés.

6.1. Placements proposés sur le Site

Le Membre a la possibilité de consulter sur le Site les différents types de Placement auxquels il peut souscrire.

Le Membre a alors accès à une fiche pour chaque Placement, qui comporte deux séries d’informations :

  • les informations relatives au Placement lui-même, c’est-à-dire notamment son descriptif, ses caractéristiques et son niveau de risque ;
  • l’identité du Professionnel qui propose d’investir et/ou conseille sur le Placement. Le détail et les modalités de réalisation de la prestation du Professionnel sont laissés à sa discrétion et sont communiqués au Membre par le Professionnel, une fois la mise en relation effectuée.

6.2. Service de mise en relation

Le Site permet la mise en relation du Membre avec un Professionnel aux fins de bénéficier d’information et de conseil sur le Placement en question et, le cas échéant, d’y souscrire.

Si le Membre est intéressé par l’un des Placements, il devra prendre un premier rendez-vous avec Juicy. L’objet de ce rendez-vous est d’expliquer au Membre le principe et le fonctionnement des placements financiers, à l’exclusion de toute prestation de conseil.

A la suite de ce rendez-vous :

  • pour les plateformes de financement participatif et les intermédiaires en biens divers disposant d’une plateforme permettant de réaliser un investissement directement par le biais de la plateforme, Juicy enverra au Membre un lien vers le site concerné. Si le Membre le souhaite, Juicy pourra lui expliquer comment utiliser le site, étant entendu que cette prestation exclue toute prestation de conseil ;
  • pour les autres Professionnels, le Membre sera directement contacté par le Professionnel correspondant au Placement souhaité.

Il appartient alors aux Membres et aux Professionnels de fournir tout information et conseil utile sur le Placement et de discuter des conditions de souscription au Placement en question, en conformité avec la règlementation applicable à leur profession, Juicy n’intervenant qu’au titre de la mise en relation.

Lorsque le Membre réalise un Placement auprès ou par le biais d’un Professionnel, le Membre est également soumis aux conditions du Professionnel, qu’il doit accepter selon les modalités convenues avec ledit Professionnel.

6.3. Autres Services

Juicy se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Conditions financières

7.1. Services à titre gratuit

Les Services fournis à titre gratuit sont les suivants :

  • Accès à la liste et aux fiches des Placements ;
  • Profil investisseur ;
  • Recommandations automatiques ;
  • Envoi de la newsletter ;
  • Formation au risque et aux bonnes pratiques en matière d’investissement à hauteur de 2 projets d’investissements par an ;
  • Accès à la page Culture du Juicy Club telle que détaillée sur le Site.

7.2. Services payants

7.2.1. Prix

Les prix des Services sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.

Juicy se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.2.2. Révision des prix

Les prix visés à l’article « Prix » peuvent faire l’objet d’une révision par Juicy à tout moment, à sa libre discrétion.

Le Membre sera informé de ces modifications par Juicy par tout moyen écrit utile (et notamment par email) 1 (un) mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement.

7.2.3. Facturation

Les Services font l’objet d’une facture pour chaque Période d’Abonnement. Les factures sont communiquées au Membre par tout moyen utile et notamment par email.

7.2.4. Modalités de paiement

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire du Membre.

Le prélèvement est mis en œuvre par la société Stripe (https://www.stripe.com), qui seule conserve les coordonnées bancaires du Membre à cette fin. Juicy ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement.

Le Membre garantit à Juicy qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

7.2.5. Retards et incidents de paiement

Le Membre est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception :

  1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Membre et leur exigibilité immédiate ;
  2. la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Membre ;
  3. la facturation au profit de Juicy d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Membre.

8. Durée des Services, désinscription

Le Membre peut choisir entre plusieurs formules : la formule gratuite et les abonnements payants.

8.1. Formule gratuite

Les Services gratuits sont souscrits pour une durée indéterminée.

Le Membre peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Juicy par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et de Services, contact ».

La dénonciation par Juicy s’effectue par l’envoi d’un email au Membre.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de cette demande.

Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Membre.

8.2. Abonnements payants

Les Services payants sont souscrits sous forme d’abonnement dont les différentes formules sont décrites sur le Site (ci-après « l’Abonnement »).

L’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Conditions financières », pour une durée initiale d’un mois ou d’un an (ci-après la « Période Initiale »), de date à date.

Il se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par Juicy ou par le Membre au plus tard (i) 15 (quinze) mois avant la fin de la Période d’Abonnement annuel en cours ou (ii) 7 (sept) jours avant la fin de la Période d’Abonnement mensuelle en cours.

Lorsque la dénonciation du Membre est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales, ou des prix, telles que ces modifications sont prévues aux articles « Modifications » et « Révision des prix », les conditions générales et prix précédemment acceptés par le Membre lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.

La dénonciation de l’Abonnement par le Membre s’effectue en adressant une demande à cet effet à Juicy par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et de Services, contact ».

La dénonciation de l’Abonnement par Juicy s’effectue par l’envoi d’un email au Membre.

Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

8.3. Dispositions complémentaires

Juicy se réserve par ailleurs le droit de fermer et supprimer tout Compte qui resterait inactif pendant une durée continue de 6 (six) mois.

Par ailleurs, il est donné connaissance au Membre des dispositions de l’article L215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

9. Renonciation expresse au droit de rétractation

Les Membres sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.

Ils sont toutefois expressément informés et acceptent que les Services leurs sont fournis dès leur inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils peuvent renoncer expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en cochant la case prévue à cet effet.

10. Obligations du Membre

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Membre s’engage à respecter les obligations qui suivent.

10.1. Le Membre s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. A cet égard, il s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins illicites, notamment à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

10.2. Le Membre reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

A ce titre, le Membre reconnait et accepte que les Placements sont des placements atypiques qui sont des investissements risqués et qu’il choisit de procéder au Placement en connaissance de cause. Il n‘engagera pas la responsabilité de Juicy à cet égard.

Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Membres et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Membre s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Membres, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

10.3. Le Membre est seul responsable de ses relations avec les Professionnels et du suivi des Placements qu’il effectue dans ce cadre.

10.4. Le Membre s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.5. Le Membre s’engage à fournir à Juicy toutes les informations nécessaires et, plus généralement, à coopérer activement avec Juicy en vue de la bonne exécution des présentes.

10.6. Le Membre est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

11. Risques et performances des Placements

Tout Placement comporte des risques spécifiques.

Les Professionnels ont pour rôle de conseiller le Membre afin de lui permettre de se forger sa propre opinion sur les risques inhérents à chaque Placement proposé et de déterminer l’adéquation d’un Placement avec sa situation patrimoniale et personnelle.

  • Le Membre devra veiller à pleinement comprendre et à tenir compte :
  • des risques associés à un Placement et à l’investissement ;
  • de ses propres objectifs d’investissement ;
  • des facteurs de risque et son niveau de tolérance au risque.

Les performances passées des Placements proposés sur le Site ne préjugent pas des performances à venir et ne sont pas constantes dans le temps. Le revenu potentiel des Placements peut fluctuer en la faveur ou la défaveur des Membres.

12. Garantie du Membre

Le Membre garantit Juicy contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Juicy pourrait subir du fait de la violation, par le Membre de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Juicy de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Comportements prohibés

13.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale ; les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
  • l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers ;
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

13.2. Il est strictement interdit aux Membres de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Juicy.

13.3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Juicy, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Juicy ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

13.4. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Membre, Juicy se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. suspendre ou supprimer l’accès aux Services du Membre, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
  2. publier sur le Site tout message d’information que Juicy jugera utile ;
  3. avertir toute autorité compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites ;
  4. d'engager toute action judiciaire.

15. Responsabilité et garantie de Juicy

15.1. Juicy s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Membres reconnaissent et acceptent expressément.

15.2. La société Fructy n’agit qu’en tant qu’intermédiaire et ne fournit elle-même aucun Placement.

A ce titre, Juicy intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Membres des outils et moyens techniques leur permettant, à travers le Site, d’entrer en relation avec les Professionnels dans la perspective d’obtenir des conseils et/ou d’investir sur les Placements. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation entre Membres et Professionnels.

A cet égard, le Membre reconnait et accepte expressément que Juicy ne fournit aucune prestation de conseil en matière d’investissements ou de placements financiers.

Juicy agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Membres ou des Professionnels, qui contractent directement entre eux.

Juicy n’est pas partie aux contrats conclus entre les Membres et les Professionnels et ne saurait en aucun cas voire sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Membre et un Professionnel concernant notamment un Placement, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles le Membre ou le Professionnel seraient tenus.

A ce titre, Juicy ne fournit aucune garantie au Membre quant à un quelconque rendement qu’il pourrait réaliser grâce à un Placement.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Juicy invite les Membres à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

15.3. Juicy s’engage à s’assurer que les Professionnels sont bien agréés et enregistrés auprès des organismes de contrôle compétent.

15.4. Juicy s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Juicy se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Juicy ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

15.5. Juicy ne garantit pas aux Membres (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

15.6. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Juicy au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Membre.

16. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Juicy au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Juicy sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

17. Données à caractère personnel

Juicy pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le Membre est expressément invité à prendre connaissance.

18. Publicité

Juicy se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Membres tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Juicy sera seule juge.

19. Liens et sites tiers

Juicy ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Membre accéderait par l'intermédiaire du Site.

Juicy n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, Placements et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Juicy n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Membre et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Membre serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de Placements et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

20. Autorisation de diffusion de l’image, du pseudonyme et des témoignages

20.1. Le Membre autorise expressément Juicy à faire usage de son image de profil, de son pseudonyme aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription du Membre sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

20.2. Pendant la durée de leur utilisation des Services, le Membres autorise Juicy à utiliser les témoignages qu’il publie sur le Site (ci-après les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

  • Il consent à ce que ses Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Juicy sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Juicy a des accords ;
  • Il consent à ce que ses Témoignages soient diffusés par Juicy par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site ;
  • Il consent que ses Témoignages soient traduits en toutes langues ;
  • Il reconnait et accepte que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site ;
  • Il renonce à demander à Juicy une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre. 

21. Force majeure

Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’exécution des présentes qui auraient pour origine la force majeure. Les Parties conviennent d’entendre par force majeure les événements habituellement reconnus comme tels à l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français, en ce compris notamment les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.

La survenance d’un cas de force majeure suspend l’exécution des conditions générales dès réception par l’une des parties de l’information transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’autre partie.

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure faisant obstacle à l’exécution de ses obligations par une partie et se poursuivant au-delà d’une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans qu’aucune des parties n’ait à verser à l’autre une quelconque indemnité.

22. Modifications

Juicy se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Membre inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 (un) mois au moins avant leur entrée en vigueur.

Pour le Membre ayant souscrit un Abonnement, les conditions générales modifiées s’appliqueront à compter du renouvellement de cet Abonnement suivant leur entrée en vigueur.

Si le Membre n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».

Sous réserve de l’article « Durée des Services, désinscription », tout Membre qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

23. Médiation

Le Membre dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à Juicy, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys)
Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris
Adresse électronique : contact@medicys.fr
Téléphone : 01 49 70 15 93
https://medicys.fr/

24. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.